Circulaire ministeriel N°3529

Objet : Transposition dans le secteur communal de la réforme dans la fonction publique - volet traitements des fonctionnaires communaux.
 

Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Madame, Monsieur le Président,

Faisant suite à ma circulaire n° 3505 du 10 août 2017 concernant l'objet sous rubrique, j'ai l'honneur de vous soumettre les précisions suivantes:

  • Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux, qui a aboli la réglementation sur les traitements des fonctionnaires communaux datant du 4 avril 1964, est entré en vigueur le 1er septembre 2017.
  • L'application du nouveau règlement grand-ducal donne lieu aux considérations pratiques qui suivent, toute référence aux articles y mentionnée se rapportant au règlement grand-ducal visé.
Circulaire ministeriel N°3529 (7.74 MB)

Pour toutes informations et explications complémentaires, les fonctionnaires suivants du ministère de l'Intérieur sont à votre disposition:

M.Jean-Lou Hildgen:  tél. 247-84611 ; jean-lou hildgen@mi.etat.lu
Mme Pascale Breyer:  tél. 247-84622; pascale.breyer@mi.etat.lu
M.Guy Lindé:  tél. 247-84685; guy.linde@mi.etat.lu
Mme Françoise Schmit:  tél. 247-74624; francoise.schmit@mi.etat.lu

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération.

Le Ministre de l'Intérieur
Dan Kersch