Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires et employés communaux prévue par l’article 16 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux.

Link Règlement grand-ducal du 14 août 2017

Allocation de famille "régime RGD2017"
Demande d'attribution

Allocation de famille "régime RGD2017"

Demande de changement de régime (option unique et irrévocable)