Notice légale

Editeur du site
 

FGFC – Gewerkschaft vum Gemengepersonal
66, rue Baudouin
L-1218 Luxembourg
Téléphone: +352 40 77 20 – 1
Télécopie: +351 40 77 20 - 40
Courier électronique: fgfc@fgfc.lu

Objet de l’éditeur du site (extraits des statuts FGFC)

Article 1er

La FEDERATION GENERALE DE LA FONCTION COMMUNALE, en abrégé FGFC, est un syndicat réunissant le personnel des communes, syndicats de communes, établissements publics placés sous la surveillance des communes et sociétés dans lesquelles les communes tiennent une participation.
La FGFC a son siège à Luxembourg.

Article 2

La FGFC a pour objet:

  • de défendre et de promouvoir les intérêts professionnels, sociaux, matériels et moraux de ses membres;
  • de resserrer les liens de solidarité et de collégialité entre ses membres;
  • de contribuer à la solution de tous les problèmes de la fonction communale en particulier et de la fonction publique en général;
  • de coopérer, tant sur le plan national que sur le plan international, avec les organisations poursuivant les mêmes buts et orientations;
  • de collaborer au développement des institutions communales.

La FGFC mène son action en dehors de toute considération d’ordre politique ou idéologique.

 

Réalisation du site

Programmation, Content Management System et hébergement assurés par www.mmp.lu .
Développement graphique assuré par www.reperes.lu.

 

Responsabilité

La FGFC alimente ce serveur en vue d'informer ses membres, les autres collègues du secteur communal, la presse ainsi que le public.

Notre objectif est de diffuser des informations actualisées. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Néanmoins le contenu du site est donné à titre indicatif.

La FGFC décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations contenues dans les pages publiées sur ce site.

En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux qui peuvent être publiés au mémorial ou dans une autre publication officielle, les documents originaux qui peuvent être publiés au mémorial ou dans une autre publication officielle priment et sont seuls applicables.

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La FGFC décline toute responsabilité en cas d’interruption éventuelle du service de ce site.

 

Droit de propriété

Conformément aux dispositions en matière de propriété intellectuelle, les différents éléments du site, tel que textes, images, logos, commentaires et bases de données restent la propriété de la FGFC ou de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier. 

Cette protection vise également les textes coordonnés, les tableaux et énumérations chronologiques agencées et mises en forme par la FGFC se trouvant sur le site. 

L’utilisateur peut reproduire les œuvres consultées dans le cadre d’un usage strictement privé et non collectif.

Pour le surplus, toute reproduction ou diffusion sous quelque forme que ce soit, est interdite sans le consentement préalable par écrit de la FGFC et pourrait constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.

 

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies sur le site ont été communiquées volontairement par les utilisateurs.

Ces données ne pourront être communiquées à des sociétés commerciales. Ces données pourront être rendues anonymes afin de réaliser des traitements statistiques.

Les données à caractère personnel pourront être communiquées au gouvernement luxembourgeois ou si la loi ou une administration compétente en rend obligatoire le transfert.

Conformément à la loi du 2 août 2001 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à l’adresse de la FGFC 66, rue Baudouin à L-1218 Luxembourg ou d’un courrier électronique à fgfc@fgfc.lu .

 

Droit applicable

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La loi applicable est exclusivement la loi luxembourgeoise.

 

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