FONCTIONNAIRE DE LA CATEGORIE DE TRAITEMENT A

Groupe de traitement: A1

Sous-groupe de traitement: à attributions particulières

Ancienne(s) carrière(s): Secrétaire communal

Être titulaire d’un grade ou diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’Etat du siège de l’établissement et sanctionnant l’accomplissement avec succès d’un master ou de son équivalent.

Service provisoire

Pendant l'intégrité du service provisoire, le fonctionnaire a droit au 4ème échelon de son grade de computation.

Début de carrière

Le traitement du fonctionnaire bénéficiant d’une Nomination définitive est calculé à partir du 3ème échelon du grade de début de carrière et d’une Bonification d'ancienneté de service éventuel.

Grade de début de carrière : grade 12

Rémunérations - Accessoires

Modalité du calcul

  • Les points indiciaires sont à multiplier par le coefficient de la valeur numérique d’un point indiciaire et représentent le traitement de base pour une tâche complète (40 heures/ semaine).
  • Le traitement de base et les rémunérations accessoires d’un fonctionnaire engagé à tâche partielle, sont calculés au prorata.

Dans la rubrique « tableau indiciaire », faites glisser votre curseur sur les différents points indiciaires pour afficher le montant brut en euros (EUR).

Niveau
Supérieur
Fonction Grades Echelons
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Secrétaire communal 16
410
425
440
455
470
485
500
515
530
545
560
15
380
395
410
425
440
455
470
485
500
515
530
   
Niveau
général
Secrétaire communal 14
360
380
395
410
425
440
455
470
485
500
13
320
340
360
380
395
410
425
440
455
470
12
290
305
320
340
360
380
395
410
425
Service provisoire (stage)
340
340
Glissez avec votre curseur dans la rubrique « tableau indiciaire » sur les différents points indiciaires pour afficher le montant brut en euros.
Développement de carrière

Avancement en échelon

Le fonctionnaire comptant deux ans de bons et loyaux services dans le même échelon de son grade accède à l’échelon suivant de ce grade.

Promotion en grade

Le fonctionnaire qui bénéficie d’un avancement en grade a droit, dans son nouveau grade, à l’échelon de traitement qui est immédiatement supérieur à l’échelon qu’il a occupé avant l’avancement en grade, augmenté d’un échelon.

Niveau général (grades 12 - 14)

  • 3 années après la nomination définitive et sans condition de formation continue - avancement au grade 13
  • 6 années après la nomination définitive et sans condition de formation continue - avancement au grade 14

Niveau supérieur (grades 15 - 16)

  • 12 années après la nomination définitive et au plus tôt 3 années après l’avancement au grade 14, sous condition d’avoir suivi au moins 12 jours de formation continue - promotion au grade 15
  • 20 années après la nomination définitive et au plus tôt 3 années après l’avancement au grade 15, sous condition d’avoir suivi au moins 30 jours de formation continue - promotion au grade 16

Pour les fonctionnaires nommés à la fonction de secrétaire général adjoint, le grade 16 est allongé d’un 12ème et 13ème échelon ayant respectivement les indices 575 et 594.

Le fonctionnaire affecté à un poste à responsabilités particulières peut bénéficier d'une Majoration d'échelon. Ce poste est défini dans l’organigramme de l’administration. À partir du moment où le fonctionnaire n’occupe plus de poste à responsabilités particulières, la majoration d’échelon y relative n’est plus due.

Voir également la rubrique Traitement - Rémunération - Accessoires pour d'autres avantages pouvant être d'application.

Réforme dans la fonction publique communale

  • Disposition transitoire : pendant une période transitoire de 5 ans, à partir du 1er septembre 2017, les fonctionnaires avancent par défaut selon le système d’avancement le plus favorable. Ainsi, si un fonctionnaire avait une perspective de carrière plus favorable selon l’ancienne législation, il peut bénéficier pendant 5 ans au maximum de deux avancements en grade, avancements en traitement ou promotions, selon cette ancienne législation

Les informations contenues sur cette page ne constituent ni un avis juridique ni un engagement de la part de la FGFC. Voir notice légale pour plus de précisions. Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements.