FONCTIONNAIRE DE LA CATEGORIE DE TRAITEMENT A

Groupe de traitement: A2

Sous-groupe de traitement: éducatif et psycho-social

Ancienne(s) carrière(s): Ergothérapeute

Être titulaire d’un grade ou diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’Etat du siège de l’établissement et sanctionnant l’accomplissement avec succès d’un bachelor ou de son équivalent.

Service provisoire

  1ère année 2ème année 3ème année 4ème année
 Tâche complète 222 pi 222 pi 250 pi -
 Réduction de stage (max 12 mois) 222 pi 250  pi - -
 Temps partiel 222 pi 222 pi 250 pi 250 pi
 Prolongation de stage (max 12 mois) 222 pi 222 pi 250 pi 250 pi

pi = points indiciaires

Début de carrière

Le traitement du fonctionnaire bénéficiant d’une Nomination définitive est calculé à partir du 4ème échelon du grade de début de carrière et d’une éventuelle Bonification d'ancienneté de service.

Grade de début de carrière : grade 10

Rémunérations - Accessoires

Modalité du calcul

  • Les points indiciaires sont à multiplier par le coefficient de la valeur numérique d’un point indiciaire et représentent le traitement de base pour une tâche complète (40 heures/ semaine).
  • Le traitement de base et les rémunérations accessoires d’un fonctionnaire engagé à tâche partielle, sont calculés au prorata.

Dans la rubrique « tableau indiciaire », faites glisser votre curseur sur les différents points indiciaires pour afficher le montant brut en euros (EUR).

Niveau
Supérieur
Fonction Grades Echelons
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
spécialiste en sciences humaines dirigeant 14
360
380
395
410
425
440
455
470
485
500
13
320
340
360
380
395
410
425
440
455
470
   
Niveau
général
Spécialiste en sciences humaines 12
290
305
320
340
360
380
395
410
425
11
266
278
290
302
314
326
338
350
365
380
395
10
242
254
266
278
290
302
314
326
338
350
362
Service provisoire (stage)
278
278
Glissez avec votre curseur dans la rubrique « tableau indiciaire » sur les différents points indiciaires pour afficher le montant brut en euros.
Développement de carrière

Avancement en échelon

Le fonctionnaire comptant deux ans de bons et loyaux services dans le même échelon de son grade accède à l’échelon suivant de ce grade.

Promotion en grade

Le fonctionnaire qui bénéficie d’un avancement en grade a droit, dans son nouveau grade, à l’échelon de traitement qui est immédiatement supérieur à l’échelon qu’il a occupé avant l’avancement en grade, augmenté d’un échelon.

Niveau général (grades 10 - 12)

  • 3 années après la nomination définitive et sans condition de formation continue - avancement au grade 11
  • 6 années après la nomination définitive et sans condition de formation continue - avancement au grade 12

Niveau supérieur (grades 13 - 14)

  • 12 années après la nomination définitive et au plus tôt 3 années après l’avancement au grade 12, sous condition d’avoir suivi au moins 12 jours de formation continue - promotion au grade 13
  • 20 années après la nomination définitive et au plus tôt 3 années après l’avancement au grade 13, sous condition d’avoir suivi au moins 30 jours de formation continue - promotion au grade 14.

Traitement plus favorable pendant le service provisoire pour les agents faisant valoir une expérience professionnelle de plus de 10 ans, calculé conformément aux dispositions de la bonification d’ancienneté de service et aux dispositions additionnelles des traitements des fonctionnaires en service provisoire.

Le fonctionnaire affecté à un poste à responsabilités particulières peut bénéficier d'une Majoration d'échelon. Ce poste est défini dans l’organigramme de l’administration. À partir du moment où le fonctionnaire n’occupe plus de poste à responsabilités particulières, la majoration d’échelon y relative n’est plus due.

Le fonctionnaire exerçant des activités exclusivement paramédicales dans un hôpital neuropsychiatrique, dans une maison de retraite, dans un hospice, dans une maison de soins, ou dans un service de sauvetage bénéficie d'une prime de 15 point indiciaires.

Voir également la rubrique Traitement - Rémunération - Accessoires pour d'autres avantages pouvant être d'application.

Réforme dans la fonction publique communale

  • Disposition transitoire : pendant une période transitoire de 5 ans, à partir du 1er septembre 2017, les fonctionnaires avancent par défaut selon le système d’avancement le plus favorable. Ainsi, si un fonctionnaire avait une perspective de carrière plus favorable selon l’ancienne législation, il peut bénéficier pendant 5 ans au maximum de deux avancements en grade, avancements en traitement ou promotions, selon cette ancienne législation.
  • Carrière reclassée pour le fonctionnaire engagé avant le 1er septembre 2017

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