EMPLOYE DE LA CATEGORIE D'INDEMNITE A

Groupe d'indemnité: A1

Sous-groupe d'indemnité: scientifique et technique

Ancienne(s) carrière(s): Carrière S - technique

Être titulaire d’un grade ou diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’Etat du siège de l’établissement et sanctionnant l’accomplissement avec succès d’un master ou de son équivalent.

Période d’initiation

L’indemnité des employés est fixée pendant la première année de service au troisième échelon du grade de computation et au quatrième échelon pendant la deuxième année de service.

Début de carrière

L’indemnité du l’employé communal bénéficiant d’une cycle de formation de début de carrière sanctionné par un contrôle des connaissances est calculé à partir du 3ème échelon du grade de début de carrière et d’une éventuelle éventuelle Bonification d'ancienneté de service.

Grade de début de carrière : grade 12.

Rémunérations - Accessoires

Modalité du calcul

  • Les points indiciaires sont à multiplier par le coefficient de la valeur numérique d’un point indiciaire et représentent le salaire de base pour une tâche complète (40 heures/ semaine).
  • Le salaire de base et les rémunérations accessoires d’un employé communal engagé à tâche partielle, sont calculés au prorata.

Dans la rubrique « tableau indiciaire », faites glisser votre curseur sur les différents points indiciaires pour afficher le montant brut en euros (EUR).

Niveau
Supérieur
Fonction Grades Echelons
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
scientifique et technique 15
380
395
410
425
440
455
470
485
500
515
530
   
Niveau
général
scientifique et technique 14
360
380
395
410
425
440
455
470
485
500
13
320
340
360
380
395
410
425
440
455
470
12
290
305
320
340
360
380
395
410
425
Service provisoire (stage)
320
340
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Développement de carrière

Avancement en échelon

L'employé communal comptant deux ans de bons et loyaux services dans le même échelon de son grade accède à l’échelon suivant de ce grade.

Promotion en grade

L'employé communal qui bénéficie d’un avancement en grade a droit, dans son nouveau grade, à l’échelon de traitement qui est immédiatement supérieur à l’échelon qu’il a occupé avant l’avancement en grade, augmenté d’un échelon.

Niveau général (grades 12 - 14)

  • 4 années après le début de carrière et sans condition de formation continue - avancement au grade 13
  • 7 années après le début de carrière et sans condition de formation continue - avancement au grade 14

Niveau supérieur (grade 15)

  • 20 années après le début de carrière, sous condition d'avoir suivi au moins 30 jours de formation continue - avancement au grade 15.

L'employé communal affecté à un poste à responsabilités particulières peut bénéficier d'une Majoration d'échelon. Ce poste est défini dans l’organigramme de l’administration. À partir du moment où l'employé communal n’occupe plus de poste à responsabilités particulières, la majoration d’échelon y relative n’est plus due.

L'employé détenteur d'un diplôme de doctorat en sciences ou équivalent bénéficie d'une prime correspondant à 20 points indiciaires sous condition que la détention du diplôme constitue une qualification supplémentaire en relation avec les missions liées au poste occupé.

Voir également la rubrique Traitement - Rémunération - Accessoires pour d'autres avantages pouvant être d'application.

Réforme dans la fonction publique communale

  • Disposition transitoire : Pendant une période transitoire de 5 ans, à partir du 1er septembre 2017, les employés communaux avancent par défaut selon le système d’avancement le plus favorable. Ainsi, si un employé communal avait une perspective de carrière plus favorable pour l’accès aux différents grades de sa carrière selon l’ancienne législation, il peut bénéficier pendant 5 ans au maximum de deux avancements en grade d’après les anciennes dispositions. Le délai minimal entre deux avancements en grade est d'une année.

Les informations contenues sur cette page ne constituent ni un avis juridique ni un engagement de la part de la FGFC. Voir notice légale pour plus de précisions. Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements.