EMPLOYE DE LA CATEGORIE D'INDEMNITE A

Groupe d'indemnité: A2

Sous-groupe d'indemnité: scientifique et technique

Ancienne(s) carrière(s): Carrière E

Être titulaire d’un grade ou diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’Etat du siège de l’établissement et sanctionnant l’accomplissement avec succès d’un bachelor ou de son équivalent.

Période d’initiation

L’indemnité des employés est fixée pendant la première année de service au troisième échelon du grade de computation et au quatrième échelon pendant la deuxième année de service.

Début de carrière

L'indemnité de l'employé communal bénéficiant bénéficiant d’une cycle de formation de début de carrière sanctionné par un contrôle des connaissances est calculé à partir du 3ème échelon du grade de début de carrière et d’une éventuelle Bonification d'ancienneté de service.

Grade de début de carrière : grade 10.

Rémunérations - Accessoires

Modalité du calcul

  • Les points indiciaires sont à multiplier par le coefficient de la valeur numérique d’un point indiciaire et représentent le salaire de base pour une tâche complète (40 heures/ semaine).
  • Le salaire de base et les rémunérations accessoires d’un employé communal engagé à tâche partielle, sont calculés au prorata.

Dans la rubrique « tableau indiciaire », faites glisser votre curseur sur les différents points indiciaires pour afficher le montant brut en euros (EUR).

Niveau
Supérieur
Fonction Grades Echelons
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
scientifique et technique 13
320
340
360
380
395
410
425
440
455
470
   
Niveau
général
scientifique et technique 12
290
305
320
340
360
380
395
410
425
11
266
278
290
302
314
326
338
350
365
380
395
10
242
254
266
278
290
302
314
326
338
350
362
Service provisoire (stage)
266
278
Glissez avec votre curseur dans la rubrique « tableau indiciaire » sur les différents points indiciaires pour afficher le montant brut en euros.
Développement de carrière

Avancement en échelon

L'employé communal comptant deux ans de bons et loyaux services dans le même échelon de son grade accède à l’échelon suivant de ce grade.

Promotion en grade

L'employé communal qui bénéficie d’un avancement en grade a droit, dans son nouveau grade, à l’échelon de traitement qui est immédiatement supérieur à l’échelon qu’il a occupé avant l’avancement en grade, augmenté d’un échelon.

Niveau général (grades 10 - 12)

  • 4 années après le début de carrière et sans condition de formation continue - avancement au grade 11
  • 7 années après le début de carrière et sans condition de formation continue - avancement au grade 12

Niveau supérieur (grade 13)

  • 20 années après  le début de carrière et sous condition d’avoir suivi au moins 30 jours de formation continue - promotion au grade 13.

L'employé communal affecté à un poste à responsabilités particulières peut bénéficier d'une Majoration d'échelon. Ce poste est défini dans l’organigramme de l’administration. À partir du moment où l'employé communal n’occupe plus de poste à responsabilités particulières, la majoration d’échelon y relative n’est plus due.

Voir également la rubrique Traitement - Rémunération - Accessoires pour d'autres avantages pouvant être d'application.

Réforme dans la fonction publique communale

  • Disposition transitoire : Pendant une période transitoire de 5 ans, à partir du 1er septembre 2017, les employés communaux avancent par défaut selon le système d’avancement le plus favorable. Ainsi, si un employé communal avait une perspective de carrière plus favorable pour l’accès aux différents grades de sa carrière selon l’ancienne législation, il peut bénéficier pendant 5 ans au maximum de deux avancements en grade d’après les anciennes dispositions. Le délai minimal entre deux avancements en grade est d'une année.

Les informations contenues sur cette page ne constituent ni un avis juridique ni un engagement de la part de la FGFC. Voir notice légale pour plus de précisions. Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements.