Gewerkschaft vum Gemengepersonal

Frais de route et de séjour

Les frais de route et de séjour des fonctionnaires communaux sont remboursés sous certaines conditions, de de la même manière que pour les fonctionnaires d’Etat.  

Les fonctionnaires communaux exécutant des voyages de service. 

Chaque déplacement donnant lieu à indemnisation devra être autorisé au préalable par le bourgmestre.  

Les dépenses pour frais de route et de séjour sont à proportionner aux dépenses réelles et ne devront en aucun cas constituer un élément de rémunération. Le remboursement des frais inhérents au voyage de service n’est accordé que pour autant que les frais du fonctionnaire et la durée du déplacement sont nécessaires à l’accomplissement de la mission, à moins que la prolongation dûment autorisée du séjour à l’étranger ne permette de réduire le total de ces frais. 

Pour des déplacements au  Luxembourg, les indemnités sont fixes à 14 EUR/jour et 56 EUR/nuit.  

Quelques exemples de montants dindemnités extraits du barème des frais de séjour à l'étranger fixé au Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 janvier 2014 : 

Pays ou lieu de destination

Indemnities de jour en 

Indemnities de nuit en 

Allemagne 

50 € 

150 € 

Belgique
-
Bruxelles 

50 €
-
50 €
 

145 €
-
200 €
 

France
-
Paris, Strasbourg
 

60 €
-
60 € 

160 €
-
220 € 

Royaume-Uni
-
Londres 

70 €
-
90 € 

180 €
-
210 € 

 

Pour les voyages de service effectués en voiture privée, l’indemnité kilométrique est fixée à 30 centimes d’euro. 

Il n'y a pas de somme fixe allouée aux fonctionnaires dont les voyages forment un élément constitutif de la fonction. Toutefois, le bourgmestre peut dispenser ces fonctionnaires d’une demande d’autorisation préalable pour chaque voyage, une à charge de rendre périodiquement compte de la mission générale qui leur est confiée. 

Les informations contenues sur cette page ne constituent ni un avis juridique ni un engagement de la part de la FGFC. Voir notice légale pour plus de précisions. Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements.

Dernière mis is à jour 10.12.2018