Gewerkschaft vum Gemengepersonal

Prime de risque

Les fonctionnaires communaux dont le poste comporte des travaux ou des missions pouvant objectivement être considérés comme étant à risques, reçoivent des primes de risque pour leur travail. 

Les fonctionnaires communaux occupés comme garde champêtres ou sapeurs-pompiers professionnels, les fonctionnaires communaux chargés de l’encaissement à domicile des impôts, taxes et redevances ainsi que les fonctionnaires chargés à titre principal de la surveillance et du contrôle du stationnement sur la voie publique. 

Une prime de grand risque non-pensionnable de 20 points indiciaires est allouée aux fonctionnaires communaux exerçant la fonction de sapeur-pompier professionnel. 

Une prime de risque non-pensionnable de 10 points indiciaires est allouée aux fonctionnaires communaux exerçant la fonction de garde champêtre et aux fonctionnaires chargés de l’encaissement à domicile des impôts, taxes et redevances ainsi qu’aux agents chargés à titre principal de la surveillance et du contrôle du stationnement sur la voie publique. En cas de cumul de plusieurs de ces fonctions, les primes y relatives sont cumulables jusqu’à un maximum de 10 points indiciaires. 

En cas d’occupation partielle, la prime est réduite en proportion du degré d’occupation. 

Les informations contenues sur cette page ne constituent ni un avis juridique ni un engagement de la part de la FGFC. Voir notice légale pour plus de précisions. Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements.

Dernière mis is à jour 10.12.2018