Gewerkschaft vum Gemengepersonal

Prime de doctorat en sciences

Les employés communaux détenant un doctorat en sciences ou équivalent, peuvent bénéficier d’une prime correspondant à 20 points indiciaires.

Les employés communaux de la catégorie d’indemnité A, groupe d’indemnité A1, détenteurs d'un diplôme de doctorat ou équivalent ou qui obtiennent ce titre au cours de leur engagement en qualité d’employé.

La détention d’un diplôme de doctorat en sciences ou équivalent doit être inscrit au registre des titres déposé auprès du ministre ayant l’enseignement supérieur dans ses attributions et constituer une qualification supplémentaire en relation directe avec les missions liées au poste occupé.

Pour les employés communaux de la catégorie de traitement A, groupe d’indemnité A1 qui sont détenteur d’un diplôme de doctorat ou équivalent ou qui obtiennent ce titre au cours de l’exercice de leurs fonctions, la prime correspond à 20 points indiciaires à condition que le diplôme en question constitue une qualification supplémentaire en relation directe avec les missions liées au poste occupé.

Cette prime est allouée à partir du début de carrière et à partir du premier jour du mois qui suit celui où les conditions de son obtention sont réunies dans le chef du bénéficiaire,

Les décisions d’octroi de la prime de doctorat précitée sont prises par le conseil communal, sur demande de l’employé concerné et sous l'approbation du ministre de l'Intérieur, accompagnée d’une description du poste et du diplôme de doctorat.

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Dernière mis is à jour 10.12.2018