Gewerkschaft vum Gemengepersonal

Bonification d'ancienneté

Dès la fin de la période d'initiation, l'employé communal bénéficie d'office d'une bonification d'ancienneté.

Les employés communaux.

Avoir fini sa préiode d'initiation.

Lorsque l'employé communal a fini sa période d'initiation, les périodes passées à tâche complète ou partielle avant cette nomination (la période d'initiation y incluse) lui sont bonifiées pour la totalité du temps pour le calcul de son traitement initial.

La bonification se compte par mois entiers, la période ne couvrant pas un mois entier étant négligée. Pour la détermination des périodes passées avant la nomination définitive, les dates qui tombent à une date autre que le premier jour du mois sont reportées au premier jour du mois suivant.

Le temps que l'employé communal a passé dans un groupe d'indemnité inférieur à son groupe d'indemnité normal, faute de remplir les conditions d’admission pour le groupe d'indemnité normal, est bonifié dans sa totalité comme ancienneté de service.

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Dernière mis is à jour 7.2.2020