Gewerkschaft vum Gemengepersonal

Calcul

Le traitement d'un fonctionnaire communal est exprimé en points indiciaires, dont la valeur est fixée par la loi. 

Les fonctionnaires communaux.

On distingue les traitements suivants : 

  • Le traitement de base fixé pour chaque grade et échelon d’après les dispositions légales en vigueur et la valeur du point indiciaire. 

  • Le traitement de début de carrière du fonctionnaire bénéficiant d’une nomination définitive, calculé à partir de l'échelon barémique et d’une éventuelle bonification d’ancienneté de service définie pour chaque catégorie, groupe et sous-groupe de traitement ou fonction.  

  • Le traitement initial représentant l'échelon atteint par le fonctionnaire nouvellement nommé après avoir prise en compte les périodes d’activités passées avant cette nomination (exception faite de la période du service provisoire). 

 

Valeur numérique du point indiciaire 

Le traitement du fonctionnaire communal est exprimé en points indiciaires. Ces points indiciaires sont adaptés périodiquement à l'indice du coût de la vie.  

 

Date 

 N.I. 

Fonctionnaires sub A 

bénéficiant du régime de pension des fonctionnaires communaux 

Employés sub B 

ne bénéficiant pas du régime de pension des fonctionnaires communaux 

01.10.2011  

737,83  

17,194020  

16,281080 

01.10.2012  

756,27  

17,623740  

16,687980 

01.10.2013  

775,17  

18,064170  

17,105030 

01.01.2015 

775,17 

18,461577 

17,481310 

01.01.2017 

794,54 

18,922897 

17,918135 

01.01.2018 

794,54 

19,206680 

18,186888 

01.08.2018 

814,40

19,686762

18,641480

01.01.2020

834,76

20,178931

19,107517

 

Modalités de calcul 

Les points indiciaires sont à multiplier par le coefficient de la valeur numérique d’un point indiciaire et représentent le traitement de base pour une tâche complète (40 h / semaine).   

Le traitement de base et les rémunérations accessoires du fonctionnaire communal engagé à tâche partielle sont calculés au prorata. 

Les informations contenues sur cette page ne constituent ni un avis juridique ni un engagement de la part de la FGFC. Voir notice légale pour plus de précisions. Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements.

Dernière mis is à jour 8.1.2020