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Suspension

Le guichet communal de la FGFC: votre portail d'information sur la fonction communale

La suspension est l’arrêt de l’activité professionnelle pour une certaine durée pour cause de comportement fautif. Elle peut être ordonnée à l’égard de l’agent poursuivi judiciairement ou administrativement, pendant tout le cours de la procédure jusqu’à la décision définitive.