Service à temps partiel

Le service à temps partiel, allant de 40 à 90% d’une tâche complète, avec ou sans limitation dans le temps, peut être obligatoire ou facultatif, selon le cas.

On différencie :

1. le service à temps partiel à durée indéterminée (STP-DI), correspondant à 90%, 80%, 75%, 70%, 60%, 50%, ou 40% d’une tâche complète, dont le fonctionnaire communal PEUT bénéficier sous réserve que l’intérêt du service ne s’y oppose pas et
2. le service à temps partiel à durée déterminée (STP-DD) pour élever un ou plusieurs enfants non encore admis au 2ème cycle de l’enseignement fondamental, correspondant à 75% ou 50% d’une tâche complète, se situant consécutivement  au congé de maternité, au congé d’accueil, au congé parental, à certains cas de congé sans traitement ou à une période de congé de récréation, dont l’attribution est obligatoire ;
3. le service à temps partiel à durée déterminée (STP-DD) correspondant à 90%, 80%, 75%, 70%, 60%, 50%, ou 40% d’une tâche complète. Le fonctionnaire communal peut en bénéficier dans 3 cas sous réserve que l’intérêt du service ne s’y oppose pas, soit :
• pour l’éducation des enfants jusqu’à l’âge de 16 ans
• pour raisons personnelles d’une durée maximale de 10 années
• pour raisons professionnelles d’une durée maximale de 4 années.

Le service à temps partiel à durée déterminée pour l’éducation d’un ou de plusieurs enfants non encore admis au cycle 2 de l’enseignement fondamental s’applique soit au fonctionnaire de sexe féminin, soit au fonctionnaire de sexe masculin devenu père. 

Le congé de ce dernier peut se situer

• ou bien à la suite d’un congé de maternité ou d’accueil
• ou encore à la suite d’un congé parental consécutif au congé de maternité ou d’accueil dont a bénéficié la mère de l’enfant.  

Pour les cas de service à temps partiel à durée déterminée pour l’éducation des enfants (cas sous 2. et 3. al. 1 précités), les deux conjoints-fonctionnaires peuvent bénéficier simultanément du congé.