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Congé sans traitement

Le guichet communal de la FGFC: votre portail d'information sur la fonction communale

Il existe 3 types de congés sans traitement :

  1. Le congé consécutif au congé de maternité / congé d’accueil / congé parental se situant immédiatement à la suite du congé de maternité ou d’accueil. Son attribution est obligatoire.

  2. Le congé pour élever un ou plusieurs enfants à charge de moins de 16 ans. Son attribution est facultative.

  3. Le congé pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles dûment motivées. Son attribution est facultative.