Gewerkschaft vum Gemengepersonal

Congé-jeunesse

Ce congé spécial permet aux employés communaux : 

  • de soutenir le développement d’activités en faveur de la jeunesse au niveau local, régional et national  

  • de participer à des activités pour jeunes telles que des stages, journées ou semaines d'études, cours, sessions, rencontres ou camps et colonies au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger. 

Les employés communaux engagés dans l'organisation d'activités en faveur de la jeunesse. 

Le congé-jeunesse est accordé aux conditions suivantes : 

  • l’intéressé doit être normalement occupé sur le territoire luxembourgeois 

  • le congé ne peut être rattaché au congé annuel légal normal ou à une période de maladie pour le cas où ce cumul causerait une absence continue de plus de 3 semaines 

  • le congé peut être différé si l’absence sollicitée risque d’avoir une répercussion majeure préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise ou à la planification du congé annuel du personnel 

  • l’activité pour jeunes doit être éligible et comprend 

  • la formation et le perfectionnement d’animateurs, de cadres de mouvements de jeunesse ou d'associations culturelles et sportives  

  • l’organisation et l’encadrement de stages de formation ou d'activités éducatives et culturelles. 

La demande d’un congé-jeunesse doit être envoyée au Service national de la Jeunesse endéans le délai d’1 mois avant le début du congé sollicité. 

Le congé-jeunesse est limité à 60 jours au total tout au long d’une carrière professionnelle. Il ne peut pas dépasser 20 jours ouvrables sur une période de 2 ans. 

La procédure d’obtention d’un congé-jeunesse, géré par le Service national de la Jeunesse (SNJ), est la suivante 

  • le formulaire de demande d’un congé-jeunesse est à remplir par le demandeur, puis par son employeur 

  • le demandeur le soumet ensuite à l’organisateur de la formation ou de l’activité qui certifie par sa signature la participation du demandeur 

  • sont à joindre au formulaire, une copie du programme et, le cas échéant, un certificat de formation du demandeur en relation avec le travail des jeunes 

  • le formulaire est à envoyer au SNJ au moins 1 mois avant le début du congé sollicité. 

La durée du congé-jeunesse est assimilée à une période de travail effectif. Pendant la durée du congé, les dispositions législatives en matière de sécurité sociale et de protection du travail restent applicables aux bénéficiaires. 

Les jours de congés-jeunesse accordés correspondent à la durée de la formation. Pour les personnes travaillant à temps partiel, les jours de congé-jeunesse sont calculés proportionnellement. Si le demandeur n’est pas titulaire d’un brevet d’aide-animateur ou d’animateur ou ne dispose pas d’une qualification équivalente, il ne peut prétendre qu’à un nombre de jours de congé-jeunesse correspondant à deux tiers du nombre de jours investis dans le travail avec les jeunes. 

Ce congé peut être fractionné, chaque fraction devant comporter au moins 2 jours, sauf s'il s'agit d'une série de cours dont chacune dure seulement une journée.  

Le nombre de jours de congé-jeunesse auxquels le demandeur peut prétendre est limité à la durée de l’activité éligible. 

Le congé-jeunesse ne peut pas être imputé sur le congé légal. Il ne peut pas non plus être rattaché au congé annuel légal ou à une période de maladie pour le cas où ce cumul causerait une absence continue de plus de 3 semaines.   

 

Les informations contenues sur cette page ne constituent ni un avis juridique ni un engagement de la part de la FGFC. Voir notice légale pour plus de précisions. Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements.

Dernière mis is à jour 11.2.2020