Congé individuel de formation
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Le fonctionnaire communal peut profiter d'un congé individuel de formation, appelé par la suite « congé-formation », pour suivre des cours, examens et autres formations professionnelles afin de promouvoir son développement professionnel. Les formations doivent être en relation avec les attributions et missions de son poste et permettre au fonctionnaire de parfaire ses compétences personnelles et de favoriser son développement professionnel.
Les périodes de formation à accomplir pendant le service provisoire ainsi que les jours de formation préparant à un examen ne sont pas à considérer comme faisant partie du congé-formation.
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