Gewerkschaft vum Gemengepersonal

Détachement du personnel

Le détachement est l’assignation temporaire de l’employé communal à un autre emploi correspondant à son sous-groupe de traitement et à son grade pour une durée maximale de deux ans renouvelable à son terme. A quelques exceptions près, ce détachement se fait sur accord l’employé communal.

Les employés communaux.

La durée maximale de ce détachement est de 2 ans, renouvelable à son terme.

Pour des raisons dûment motivées relatives au bon fonctionnement des services publics, un employé communal peut être détaché par le collège des bourgmestre et échevins dans une autre administration communale, dans un syndicat de communes, un établissement public placé sous la surveillance des communes ou auprès d’un organisme international.  

En cas de détachement, l’employé communal relève de l’autorité hiérarchique de l’établissement auquel il est détaché. Au terme du détachement, l’employé communal est de nouveau intégré dans le cadre de son administration d’origine. 

Lorsqu’une mutation nécessite un changement de résidence ou de logement, l’employé communal a droit au remboursement des frais de déménagement et, le cas échéant, des frais accessoires, dans les conditions et suivant les modalités déterminées par règlement grand-ducal.

Sauf le cas d’un détachement dans un syndicat de communes dans lequel la commune concernée est membre, le détachement se fait sur accord l’employé communal intéressé.  

Les informations contenues sur cette page ne constituent ni un avis juridique ni un engagement de la part de la FGFC. Voir notice légale pour plus de précisions. Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements.

Dernière mis is à jour 10.12.2018