Gewerkschaft vum Gemengepersonal

Détachement du personnel

Le détachement est l’assignation du fonctionnaire à un autre emploi correspondant à son sous-groupe de traitement et à son grade. A quelques exceptions près, ce détachement se fait sur accord du fonctionnaire. 

Les fonctionnaires communaux.

Ldurée maximale de ce détachement est de ans, renouvelable à son terme. 

Pour des raisons dûment motivées relatives au bon fonctionnement des services publics, un fonctionnaire peut être détaché par le collège des bourgmestre et échevins dans une autre administration communale, dans un syndicat de communes, un établissement public placé sous la surveillance des communes ou auprès d’un organisme international.  

En cas de détachement, le fonctionnaire relève de l’autorité hiérarchique de l’établissement auquel il est détaché. Au terme du détachement, le fonctionnaire est de nouveau intégré dans le cadre de son administration d’origine. 

Lorsqu’une mutation nécessite un changement de résidence ou de logement, le fonctionnaire a droit au remboursement des frais de déménagement et, le cas échéant, des frais accessoires, dans les conditions et suivant les modalités déterminées par règlement grand-ducal.  

Sauf le cas d’un détachement dans un syndicat de communes dans lequel la commune concernée est membre, le détachement se fait sur accord du fonctionnaire intéressé.  

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Dernière mis is à jour 10.12.2018