Gewerkschaft vum Gemengepersonal

Echéances en matière de traitement

Le traitement est dû à partir de la date d’entrée en fonction du fonctionnaire. En cas d’avancement en échelon, d’avancement en traitement et de promotion, le nouveau traitement est dû à partir du premier du mois qui suit l’évènement qui a donné lieu à sa fixation. Toutefois, si l’évènement visé a lieu le premier jour ouvrable du mois, le traitement est dû pour le mois entier.

Les fonctionnaires communaux.

Le traitement est dû à partir de la date d’entrée en fonction du fonctionnaire. En cas d’avancement en échelon, d’avancement en traitement et de promotion, le nouveau traitement est dû à partir du premier du mois qui suit l’évènement qui a donné lieu à sa fixation. Toutefois, si l’évènement visé a lieu le premier jour ouvrable du mois, le traitement est dû pour le mois entier.

Le traitement cesse le jour de la cessation des fonctions. Toutefois, en cas de décès du fonctionnaire en activité de service, le traitement cesse avec le mois au cours duquel le décès a eu lieu. Si le fonctionnaire décède au cours du mois de l’entrée en fonction ou de l’avancement en traitement ou de la promotion, il est censé avoir été bénéficiaire du nouveau traitement pour le calcul du trimestre de faveur et de la pension, à partir du jour où la décision de nomination ou d’avancement en grade a été prise.

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Dernière mis is à jour 10.12.2018