Gewerkschaft vum Gemengepersonal

Délégué à la sécurité

Le délégué à la sécurité est en charge de la sécurité de l'établissement et s’occupe des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans son établissement respectif. 

Il est également responsable de l'information et de la formation du personnel en matière de sécurité.  

Les fonctionnaires communaux faisant partie du personnel de l’établissement. En présence de plusieurs délégués dans un même établissement ou en cas de cohabitation de plusieurs établissements, le titre et la charge de délégué-dirigeant peuvent être attribués. 

Les délégués sont tenus de participer aux formations et formations continues organisées par les services concernés de la Fonction Publique à leur intention, ce qui constitue un prérequis pour leur inscription au registre national.  

Le collège des bourgmestre et échevins peut demander à son délégué à la sécurité de s’acquitter de toutes les charges lui incombant en matière de sécurité. 

Le collège des bourgmestre et échevins doit investir le délégué à la sécurité d’une autorité́ et de compétences à la mesure de ses charges. Il lui incombe aussi de le tenir informé sur toutes les questions susceptibles d’avoir des effets sur la sécurité et la santé des personnes présentes dans les établissements respectifs. 

Les délégués à la sécurité doivent être indemnisés adéquatement ou obtenir des décharges de service appropriées afin de pouvoir s’acquitter de leurs obligations. Ils ne peuvent subir de préjudice en raison de leur activité spécifique dans l’intérêt de la sécurité au sein de leur établissement.  

Les informations contenues sur cette page ne constituent ni un avis juridique ni un engagement de la part de la FGFC. Voir notice légale pour plus de précisions. Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements.

Dernière mis is à jour 10.12.2018