Rémunération

Personnes concernés

Statut: Fonctionnaire communal

Groupe de traitement: B1

Sous-groupe de traitement: Administratif

Ancienne(s) carrière(s): Rédacteur

Conditions d’études

Être détenteur soit d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études post primaire - 7 années ou d’un certificat d’études reconnu équivalent par le Ministère de l’éducation national (MEN).

Service provisoire

Pendant l'intégrité du service provisoire, le fonctionnaire a droit au 4ème échelon de son grade de computation.

Début de carrière

Le traitement du fonctionnaire bénéficiant d’une Nomination définitive est calculé à partir du 3ème échelon du grade de début de carrière et d’une Bonification d'ancienneté de service éventuel.

Rémunérations - Accessoires

• Tout fonctionnaire en activité de service bénéficie d’une Allocation de repas et d’une Allocation de fin d'année.
• Si les conditions sont remplies, le fonctionnaire peut bénéficier d’une Allocation de famille.

Modalités du calcul

• Les points indiciaires sont à multiplier par le coefficient de la valeur numérique d’un point indiciaire et représentent le traitement de base pour une tâche complète (40 heures/ semaine).
• Le traitement de base et les rémunérations accessoires d’un fonctionnaire engagé à tâche partielle, sont calculés au prorata.

Tableau indiciaire

Développement de carrière

Avancement en échelon

Le fonctionnaire comptant deux ans de bons et loyaux services dans le même échelon de son grade accède à l’échelon suivant de ce grade.

Promotion en grade

Le fonctionnaire qui bénéficie d’un avancement en grade a droit, dans son nouveau grade, à l’échelon de traitement qui est immédiatement supérieur à l’échelon qu’il a occupé avant l’avancement en grade, augmenté d’un échelon.

Niveau général (grades 7 - 10)

• 3 années après la nomination définitive et sans condition de formation continue - avancement au grade 8
• 6 années après la nomination définitive et sans condition de formation continue, mais sous réserve d’une réussite à l’examen de promotion - avancement au grade 9 (*)
• 9 années après la nomination définitive et sans condition de formation continue - avancement au grade 10

(*) à l’âge de 50 ans, la condition de réussite à l’examen de promotion n’est plus requise pour bénéficier d’un dernier avancement au grade 9 - la carrière s’arrête à la fin de ce grade sans qu’il y ait un examen à passer.

Niveau supérieur (grades 11 - 13)

• 12 années après la nomination définitive et sous condition d’avoir suivi au moins 12 jours de formation continue - promotion au grade 11
• 3 années après la dernière promotion et sans condition de formation continue - promotion au grade 12
• 20 années après la nomination définitive et sous condition d’avoir suivi au moins 30 jours de formation continue - promotion au grade 13

Cas spécifiques

Le fonctionnaire affecté à un poste à responsabilités particulières peut bénéficier d'une Majoration d'échelon. Ce poste est défini dans l’organigramme de l’administration - à partir du moment où le fonctionnaire n’occupe plus un poste à responsabilités particulières, la majoration d’échelon y relative n’est plus due.

Réforme dans la fonction publique communale

Disposition transitoire : pendant une période transitoire de 5 ans, à partir du 1er septembre 2017, les fonctionnaires avancent par défaut selon le système d’avancement le plus favorable. Ainsi, si un fonctionnaire avait une perspective de carrière plus favorable selon l’ancienne législation, il peut bénéficier pendant 5 ans au maximum de deux avancements en grade, avancements en traitement ou promotions, selon cette ancienne législation.