FONCTIONNAIRE DE LA CATEGORIE DE TRAITEMENT D

Groupe de traitement: D1

Sous-groupe de traitement: à attributions particulières

Ancienne(s) carrière(s): Agent de transport

Les candidats aux fonctions de la carrière de l'agent de transport doivent avoir suivi avec succès l’enseignement des 3 premières années d’études dans un établissement d’enseignement secondaire, secondaire technique ou professionnel ou présenter une attestation portant sur des études reconnues équivalentes par le ministre de l'Education Nationale (MEN).

Service provisoire

Pendant l'intégrité du service provisoire, le fonctionnaire a droit au 4ème échelon de son grade de computation.

Début de carrière

Le traitement du fonctionnaire bénéficiant d’une Nomination définitive est calculé à partir du 3ème échelon du grade de début de carrière et d’une Bonification d'ancienneté de service éventuel.

Grade de début de carrière: grade 3

Pour le fonctionnaire assumant la fonction d'agent de transport‐receveur et d'agent de transport‐mécanicien : grade 4.

Rémunérations - Accessoires

Modalité du calcul

  • Les points indiciaires sont à multiplier par le coefficient de la valeur numérique d’un point indiciaire et représentent le traitement de base pour une tâche complète (40 heures/ semaine).
  • Le traitement de base et les rémunérations accessoires d’un fonctionnaire engagé à tâche partielle, sont calculés au prorata.

Dans la rubrique « tableau indiciaire », faites glisser votre curseur sur les différents points indiciaires pour afficher le montant brut en euros (EUR).

Niveau
Supérieur
Fonction Grades Echelons
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Contrôleur 8bis
212
221
230
239
248
257
266
275
287
299
308
320
332
339
8
203
212
221
230
239
248
257
266
275
287
299
311
7bis
185
194
203
212
221
230
239
248
257
266
278
290
302
314
320
   
Niveau
général
Agent de transport 7
176
185
194
203
212
221
230
239
248
257
266
272
6
163
172
181
190
199
208
217
226
235
244
253
5
154
163
172
181
190
199
208
217
226
235
244
4
144
152
160
168
176
184
192
200
208
216
224
3
132
139
146
153
160
167
174
181
188
195
202
Service provisoire (stage)
153
153
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Développement de carrière

Avancement en échelon

Le fonctionnaire comptant deux ans de bons et loyaux services dans le même échelon de son grade accède à l’échelon suivant de ce grade.

Promotion en grade

Le fonctionnaire qui bénéficie d’un avancement en grade a droit, dans son nouveau grade, à l’échelon de traitement qui est immédiatement supérieur à l’échelon qu’il a occupé avant l’avancement en grade, augmenté d’un échelon.

Niveau général (grades 3, 5 - 7)

  • 3 années après la nomination définitive et sans condition de formation continue - avancement au grade 5
  • 6 années après la nomination définitive et sans condition de formation continue, mais sous réserve d’une réussite à l’examen de promotion - avancement au grade 6 (*)
  • 9 années après la nomination définitive et sans condition de formation continue - avancement au grade 7 (**)

(*) à l’âge de 50 ans, la condition de réussite à l’examen de promotion n’est plus requise pour bénéficier d’un dernier avancement au grade 6 - la carrière s’arrête à la fin de ce grade sans qu’il y ait un examen à passer.

(**) Le grade 7 est allongé par un treizième, un quatorzième et un quinzième échelon ayant respectivement les indices 284, 293 et 304.

Niveau supérieur (grades 7bis - 8bis)

L'accès au niveau supérieur se fait par promotion et est subordonné à la condition d'avoir passé un 2ième examen de promotion et de s'y être classé en rang utile en exécution de l'article 85bis du règlement grand‐ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.

  • 12 années après la nomination définitive et au plus tôt 3 années après l'avancement au grade 7, sous condition d’avoir suivi au moins 12 jours de formation continue - promotion au grade 7bis
  • 3 années après la promotion au grade 7bis et sans condition de formation continue - avancement au grade 8
  • 20 années après la nomination définitive et au plus tôt 3 années après la promotion au grade 8, sous condition d’avoir suivi au moins 30 jours de formation continue - promotion au grade 8bis.

Pour les fonctionnaires de la carrière de l'agent de transport, assumant les fonctions de contrôleur, le grade 8 est allongé par un treizième et un quatorzième échelon ayant respectivement les indices 320 et 332

Le fonctionnaire affecté à un poste à responsabilités particulières peut bénéficier d'une Majoration d'échelon. Ce poste est défini dans l’organigramme de l’administration - à partir du moment où le fonctionnaire n’occupe plus un poste à responsabilités particulières, la majoration d’échelon y relative n’est plus due.

Voir également la rubrique Traitement - Rémunération - Accessoires pour d'autres avantages pouvant être d'application.

Réforme dans la fonction publique communale

  • Disposition transitoire : pendant une période transitoire de 5 ans, à partir du 1er septembre 2017, les fonctionnaires avancent par défaut selon le système d’avancement le plus favorable. Ainsi, si un fonctionnaire avait une perspective de carrière plus favorable selon l’ancienne législation, il peut bénéficier pendant 5 ans au maximum de deux avancements en grade, avancements en traitement ou promotions, selon cette ancienne législation.

Les informations contenues sur cette page ne constituent ni un avis juridique ni un engagement de la part de la FGFC. Voir notice légale pour plus de précisions. Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements.