Fonctions spécifiques

Les fonctionnaires communaux exerçant une fonction spécifique dans les administrations communales ou les syndicats de communes, sont classés compte tenu de l’importance de leur tâche ainsi que des dimensions et des aménagements de l’installation.

Les fonctionnaires communaux occupant les postes de chef d’atelier, de magasinier, de chef jardinier, d’agent horticole et de chef de réseau.

Le fonctionnaire qui occupe un emploi de chef d’atelier, de chef jardinier, d’agent horticole, de chef de réseau ou de magasinier dans les administrations communales ou dans les syndicats de communes, est classé suivant l’importance de sa tâche et en raison des dimensions et des aménagements de l’installation.

Les décisions y relatives sont prises par le conseil communal, sous l’approbation du ministre de l’Intérieur, en tenant compte des études et des réussites d’examen dont les fonctionnaires en question peuvent se prévaloir.

Les chefs d’ateliers, chefs jardinier, agents horticoles et chefs de réseau peuvent être nommés à un sous-groupe scientifique et technique de traitement correspondant à leurs qualifications et classés au maximum au groupe de traitement A2.

Les magasiniers peuvent être nommés à un sous-groupe technique classé au maximum au groupe de traitement C.

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Dernière mis is à jour 10.12.2018