Prime de risque

Les fonctionnaires communaux dont le poste comporte des travaux ou des missions pouvant objectivement être considérés comme étant à risques, reçoivent des primes de risque pour leur travail. 

Les fonctionnaires communaux occupés comme garde champêtres ou sapeurs-pompiers professionnels, les fonctionnaires communaux chargés de l’encaissement à domicile des impôts, taxes et redevances ainsi que les fonctionnaires chargés à titre principal de la surveillance et du contrôle du stationnement sur la voie publique. 

Une prime de grand risque non-pensionnable de 20 points indiciaires est allouée aux fonctionnaires communaux exerçant la fonction de sapeur-pompier professionnel. 

Une prime de risque non-pensionnable de 10 points indiciaires est allouée aux fonctionnaires communaux exerçant la fonction de garde champêtre et aux fonctionnaires chargés de l’encaissement à domicile des impôts, taxes et redevances ainsi qu’aux agents chargés à titre principal de la surveillance et du contrôle du stationnement sur la voie publique. En cas de cumul de plusieurs de ces fonctions, les primes y relatives sont cumulables jusqu’à un maximum de 10 points indiciaires. 

En cas d’occupation partielle, la prime est réduite en proportion du degré d’occupation. 

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Dernière mis is à jour 10.12.2018