L'évolution de la carrière du fonctionnaire et de son traitement dépend de différentes conditions et modalités d'avancement.
Les fonctionnaires communaux.
Selon le cas de figure:
2 ans de bons et loyaux services dans le même échelon de son grade depuis sa nomination définitive pour accéder à l’échelon suivant de ce grade
accès à un grade supérieur de son groupe de traitement après un nombre déterminé́ d’années de bons et loyaux services accomplies depuis sa nomination définitive
nomination à une fonction hiérarchiquement supérieure entraînant un avancement en grade.
Dans les sous-groupes de traitement connaissant un niveau général et un niveau supérieur :
Plusieurs facteurs déterminent l’évolution de carrière et le traitement du fonctionnaire communal :
Le premier avancement en échelon intervient après 1 an de bons et loyaux services dans le même échelon de son grade depuis la nomination définitive. Par la suite, il en est de même après chaque période subséquente de 2 ans.
L’avancement en traitement s’applique aux grades inférieurs du niveau général (ancien cadre ouvert). Le fonctionnaire accède à un grade supérieur de son groupe de traitement après 3 ans de bons et loyaux services accomplis depuis sa nomination définitive.
L’avancement par promotion s’applique aux grades supérieurs du niveau supérieur (ancien cadre fermé). Le fonctionnaire est nommé à une fonction hiérarchiquement supérieure. Cela entraîne un avancement en grade.
Remarque importante :
Pendant une période transitoire de cinq ans, du 1.09.2017 au 30.08.2022, les fonctionnaires avancent par défaut selon le système d’avancement le plus favorable. Ainsi, si un fonctionnaire avait une perspective de carrière plus favorable selon l’ancienne législation, il peut bénéficier pendant 5 ans au maximum de deux avancements en grade, avancements en traitement ou promotions, selon cette ancienne législation.
Le choix d’avancer selon les nouvelles ou selon les anciennes dispositions n’est pas irréversible. Ainsi par exemple, si un agent a avancé une première fois en grade selon les anciennes dispositions, mais que par la suite sa perspective de carrière est plus favorable selon les nouvelles conditions, celles-ci doivent être appliquées pour son deuxième avancement.
Les informations contenues sur cette page ne constituent ni un avis juridique ni un engagement de la part de la FGFC. Voir notice légale pour plus de précisions. Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements.
Dernière mis is à jour 10.12.2018